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Règlement des litiges

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Le droit applicable est celui en vigueur en France au moment du litige.

Divers

La nullité d’une clause ne remet pas en cause la validité globale du document.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, certains termes sont clarifiés :

Site
Plateforme web éditée par Trionelvaxis pour services SEO
Utilisateur
Toute personne accédant au site ou sollicitant un contact
Services
Diagnostic SEO, collecte et structuration sémantique sur demande

Utilisations prohibées

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